BEST OF TRUSTECH # 1 : Identités Gouvernementales - besoins et défis

Avec la  série “BEST OF TRUSTECH 2019 ” nous  vous présentons un retour sur une sélection de thématiques abordées lors de TRUSTECH en novembre dernier. Ce premier article concerne  le besoin évident en renforcement des compétences et de la formation en matière d’état civil dans certains pays.

Guy de FELCOURT, expert en société numérique  et identité, partagera chaque mois jusqu'à la prochaine édition de TRUSTECH ses points de vue et ses réflexions sur un sujet lié à une thématique spécifique, qui a marqué TRUSTECH 2019. Une excellente occasion de (re-) découvrir des présentations de TRUSTECH 2019. 

Dans ce premier article il évoque le besoin évident d’une formation efficace et permanente en matière d’état civil pour certains pays. Cet article fait référence à la conférence intitulée    "Training Capacity Building in Civil Registration – A Precondition for a Successful Digitalization", présentée le 27 novembre 2019 par Alenka PRVINSEK PERSOGLIO, Vice-Présidente et Cofondatrice d'Interact4c.

Le renforcement des compétences et de la formation en matière d’état civil reste un défi pour plusieurs pays

Au cours des cinq dernières années, l'enregistrement des naissances et la mise en place de programmes d'identité officiels incluant les populations résidentes ont enregistré des progrès significatifs dans presque tous les pays.

Alors qu’en 2015, l’objectif des nations-unies d’obtenir une identité pour tous en 2030 pouvait paraitre trop ambitieux, aujourd’hui celui-ci semble réalisable quantitativement même si des efforts devront être investis dans la capacité des pays qui ont besoin de systèmes efficaces[1]. Les avancées successives réalisées en Asie (Bangladesh, Inde et Pakistan notamment) et en Afrique sont prometteuses.

Si les politiques globales et nationales voient leurs résultats progresser par rapport aux grands objectifs quantitatifs, en coulisses subsistent encore des difficultés qualitatives qui sont loin d'être résolues. L'intervention de Mme Alenka Prvinsek Persoglio, dans l'édition TRUSTECH de l'année dernière, a montré combien les défis restent importants pour développer les capacités appropriées et pour renforcer le cadre législatif et institutionnel, dans les pays qui s'efforcent de construire leurs systèmes nationaux d'enregistrement civil avec l’assistance des nouvelles technologies.

Identité pour tous : les nouveaux défis sont qualitatifs

Un premier défi visible est celui de l'enregistrement des événements vitaux. De nombreuses naissances sont encore signalées tardivement (plusieurs mois, voire des années), tandis qu'une proportion encore importante de décès ne sont pas transcrits ou le sont sans donner suffisamment d'informations sur la raison du décès. Cela est contraire à l'objectif directeur d'élaborer des politiques de santé efficaces qui élimineront la mortalité des nouveau-nés et des jeunes mères.

Quant aux autres événements vitaux comme les mariages, les divorces ou des éléments d'état civil comme les noms, les changements de résidence ou de citoyenneté, ils sont encore souvent peu ou mal informés. En particulier, trop peu d'attention est accordée au lien entre le manque d'enregistrement des naissances et l'apatridie et à l'obligation connexe des États d'avoir suffisamment de garanties juridiques dans leurs législations respectives[1]. Il arrive trop souvent que des enfants qui n'ont pas été enregistrés à la naissance se retrouvent dans la chaîne de la traite des enfants à des fins de travail ou d'exploitation sexuelle[2].

La personne qui n'est pas enregistrée à la naissance peut ne pas bénéficier de la protection de l'État si cet État ne la reconnaît pas comme citoyen. Il existe des lacunes tant dans l'étendue et l'achèvement du système d'enregistrement des événements, que dans l'exactitude des données et leur codage ou encore dans le temps nécessaire pour les mettre à jour. L'exploitation des données statistiques souffre, y compris sur des analyses simples telles que les taux de fécondité, la mortalité ou le pourcentage d'enfants scolarisés.

Renforcement des capacités institutionnelles

Cela peut surprendre à un moment où les systèmes de gestion numériques et informatisés sont répandus. La solution à ce défi est ailleurs. Elle réside dans la capacité de former des administrateurs et des professionnels de l'état civil et des statistiques de l'état civil (CRVS) capables de regrouper tous les sujets législatifs, administratifs, statistiques, techniques, informatiques et opérationnels.

Ces cadres doivent être motivés en premier lieu par la prise de conscience de l'importance du sujet CRVS dans la capacité du gouvernement à développer les politiques de planification de la santé, de l'éducation et de l'économie.  Ils doivent être en mesure d'évaluer la performance de la législation et des systèmes en place et de faire progresser leur utilisation pratique. Par exemple, en vérifiant que la population a un accès suffisant à la documentation légale et aux certifications pour les services de l’Etat en matière de nutrition, de santé, d’éducation ou de l’administration, sans oublier non plus le droit à des élections équitables avec une inscription électorale fiable.

D'autres facteurs qualitatifs jouent un rôle tel que l'égalité des sexes dans la déclaration des événements vitaux, ou la disponibilité de données pour une exploitation proportionnelle à l'utilisation requise par les administrations. La non-exclusion des groupes vulnérables dans l'accès à leurs droits légitimes et l'interdiction de la discrimination sont également des impératifs insuffisamment pris en compte.

La nécessité d'une formation efficace et permanente

Aujourd'hui si, comme nous l'a révélé Alenka Prvinsek Persoglio lors de la dernière édition de TRUSTECH, la formation à l'état civil reste un défi pour plusieurs pays, celui-ci mérite d’être relevé. Les gouvernements doivent être convaincus de la question et soutenir une formation professionnelle continue du personnel central, qui développera ensuite, sous forme de « formation des formateurs », une capacité permanente au sein d'une institution nationale chargée de l'état civil. Les universitaires devraient apporter des connaissances théoriques, tandis que l'application pratique doit provenir de l'institution.

Investir dans l'état civil et les compétences identitaires présente des avantages à long terme. Au cœur de la fondation de la société et des missions souveraines de l'État, ils participent également à la mise en place d'une administration de haut niveau et efficace et contribuent à l'autosuffisance des pays en termes de connaissances nécessaires à la gestion de l'identité au 21e siècle.

Présentation TRUSTECH 2019 : Training Capacity Building in Civil Registration – A Precondition for a Successful Digitalization (anglais)

Par Alenka Prvinšek Persoglio, Vice-Présidente et Co-Fondatrice - Interact4c

 

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[1]  L’Obligation des Etats d’établir l’identité légale en perspective, Alenka Prvinsek Persoglio, (anglais) https://blogs.lse.ac.uk/mec/2019/05/01/state-obligation-to-establish-legal-identity-in-comparative-perspective/

[2] Observations générales sur l’Article 6 de la Charte Africaine sur les Droits et le bien-être de l’Enfant ACERWC/GC/02(2014), (anglais) https://violenceagainstchildren.un.org/sites/violenceagainstchildren.un.org/files/document_files/gc-no2-on-article-6-of-the-african-charter-on-the-rights-and-welfare-of-the-child.pdf

[1]   Crise d’invisibilité en Afrique subsaharienne : moins d’un enfant sur deux enregistré, UNICEF, Décembre 2017 (anglais), https://www.unicef.org/media/media_102229.html